Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site AGENCE BRUNEL est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de AGENCE BRUNEL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. 
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de AGENCE BRUNEL.
 De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de AGENCE BRUNEL.  
AGENCE BRUNEL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site .En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de AGENCE BRUNEL, sous peine de contrefaçon. 
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de AGENCE BRUNEL,  l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : arnaudbrunelimmobilier@gmail.com
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Données personnelles

AGENCE BRUNEL pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
 Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : arnaudbrunelimmobilier@gmail.com
AGENCE BRUNEL s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
 Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, AGENCE BRUNEL pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, AGENCE BRUNEL pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

AGENCE BRUNEL s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, AGENCE BRUNEL ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : arnaudbrunelimmobilier@gmail.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

AGENCE BRUNEL s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. AGENCE BRUNEL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que AGENCE BRUNEL n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 Informations sur les cookies

Le Site utilise des “cookies”. Ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur et nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisés que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur. Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur afin de les rejeter. Quels sont les bénéfices liés à l’utilisation de cookies ?
  • Collecter les informations relatives à l’utilisation du Site et personnaliser le service fourni aux utilisateurs. Ces cookies permettront de collecter ces informations dès votre connexion au Site et cesseront dès que vous en sortirez.
  • Evaluer le nombre et la fréquence des visites sur le Site, ainsi que les points d’intérêt essentiels des visiteurs.
  • Vérifier la fréquence d’utilisation du Site par ses visiteurs. Ces cookies permettent à notre agence de mieux appréhender les habitudes et attentes des visiteurs.
Cookies utilisés sur le site Notre Site utilise différents type de cookies dont les finalités sont différentes :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies vous permettent de visiter et d’utiliser les fonctions essentielles du Site. Ils sont nécessaires à son fonctionnement normal.
Nom du cookie
Rôle__utma Enregistre le nombre de visites, le temps passé sur le site.
__utmb et __utmc Permet de vérifier à quel vitesse l'internaute quitte le site.
__utmz Enregistre des informations sur la provenance de l'internaute.
Paramétrage des cookies
Vous pouvez directement supprimer ou modifier vos préférences relatives à la réception de cookies sur votre ordinateur en configurant les propriétés de votre navigateur selon les préconisations de celui-ci. Dans ce cadre, vous pourrez choisir de recevoir toutes formes de cookies ou de les refuser. Toutefois, nous devons vous préciser que, dans le cas où vous refuseriez les cookies, il sera possible que vous ne puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site. A tout moment, vous pouvez ainsi contrôler ou supprimer les cookies de votre navigateur internet. Ce choix sera alors valable pour tous les sites que vous visitez sur le navigateur depuis lequel vous aurez exprimé ce choix. Les liens ci-dessous vous indiqueront la marche à suivre pour les principaux navigateurs internet : Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
Mozilla Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari :
https://www.apple.com/fr/support/
Le site Your Online Choice vous apporte également une aide pour définir vos préférences en termes de cookies sur votre navigateur
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Utilisation de Google Analytics et du bouton “J’aime” de Facebook

Google Analytics 
Conformément aux règles impératives édictées par Google pour l’utilisation du service “Google Analytics”, nous vous informons de ce qui suit : Ce Site utilise Google Analytics, une solution professionnelle d'analyse d'audience Internet fournie par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et destinés à permettre à l’analyste du Site de suivre sa fréquentation. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) seront transmises à et conservées par Google sur les serveurs localisés aux Etats Unis d’Amérique. Dans le cas où l’option de votre navigateur internet permettant la non divulgation de votre adresse IP serait activée, cette adresse IP sera tronquée par Google avant envoi sur ses serveurs afin de la rendre non identifiable, et ce pour tous les résidents de l’Union Européenne ou d’Etats Membres de l’Union Economique Européenne. L’adresse IP complète ne pourra être envoyée sur les serveurs Google situés aux Etats Unis d’Amérique que dans des cas exceptionnels et ne sera alors tronquée par Google qu’une fois arrivée sur ces serveurs. Google utilisera cette information aux seules fins d’évaluer votre utilisation du Site et de construire les rapports permettant à l’opérateur du Site de suivre l’activité de ce dernier, et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en choisissant les réglages adaptés dans votre navigateur internet. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. Vous pouvez également prévenir la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant (incluant l’adresse IP) obtenues grâce aux cookies de Google en téléchargeant et installant l’outil disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus. Bouton “J’aime” Facebook Le Site contient des liens vers le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous pouvez identifier ces liens grâce au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des liens Facebook ici https://developers.facebook.com/docs/plugins/. En visitant le Site, les liens que vous y trouverez permettent la connexion directe de votre navigateur internet avec le serveur de Facebook. De cette manière, Facebook obtient donc l’information selon laquelle vous, entendu comme votre adresse IP, avez visité notre Site. Cela permet à Facebook mentionner votre visite sur notre Site dans votre profil Facebook. En tant qu’opérateur du Site, nous vous informons que nous n’avons à aucun moment connaissance du détail des données vous concernant qui sont échangées ou obtenues dans le cadre de votre utilisation de Facebook. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime », tout en étant connecté à votre profil Facebook, vous pourrez lier le Site à votre profil Facebook. Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse mentionner votre visite sur le Site dans votre profil, il est nécessaire de vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter le Site.

MEDIATION

Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Partage de vos informations personnelles

Nous pouvons recueillir et utiliser des informations non personnelles pour nous aider à améliorer le service, à personnaliser votre expérience et à analyser l'utilisation du service. La présente politique de confidentialité ne limite pas notre utilisation ou notre divulgation des informations non personnelles recueillies. Nous nous réservons le droit de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers, à notre seule discrétion.

Cookies et balises

[MON SITE] utilise des "cookies", qui sont de petits fichiers de données placés sur votre appareil uniquement si les paramètres de votre navigateur le permettent et peuvent inclure des informations telles qu'un identifiant unique, les sous-pages précédemment visitées sur ce site Web et/ou d'autres informations. Types de cookies que nous pouvons utiliser : Cookies de session, cookies de sécurité ou cookies de préférence. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Si vous êtes un résident européen, nous sommes les responsables du traitement de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de demander que ces données soient corrigées, mises à jour ou supprimées. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, notamment au Canada et aux États-Unis. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du GDPR. Pour de plus amples informations ou des plaintes, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Conservation des données

Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que nous pouvons stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de "désinscription".

Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l'un de ces sites Web.

Publicités

Notre site Web peut afficher des publicités diffusées par nos partenaires publicitaires qui peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et peuvent installer des cookies et des balises Web. Ces cookies aident le serveur publicitaire à reconnaître votre appareil à chaque fois qu'une publicité est diffusée pour vous ou pour d'autres utilisateurs de votre appareil. Cette politique de confidentialité couvre uniquement l'utilisation de [MON SITE] et ne couvre pas les annonceurs ou partenaires tiers.

Ne pas suivre

Ce site Web ne modifie pas ses pratiques de collecte et d'utilisation des données lorsque votre navigateur envoie le signal "Do Not Track".

Transferts d'activités

Dans le cas où [MON SITE], ou la quasi-totalité de nos actifs, seraient acquis, ou dans le cas où Nom De L'entreprise ferait faillite ou cesserait ses activités, vos informations personnelles seraient l'un des actifs transférés ou acquis par un tiers qui pourrait continuer à traiter vos informations personnelles. Vous reconnaissez et consentez à ce que de tels transferts puissent avoir lieu, et soient autorisés par la présente politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs puisse continuer à utiliser vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Nous publierons ces modifications sur cette page. Veuillez donc consulter ce document chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles. La présente politique entre en vigueur le 2022/12/14. Si vous continuez à utiliser le site Web après sept (7) jours de modifications ou de révisions de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité révisée. Nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.

Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Contact

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer votre droit sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante [adresse email] ou nous envoyer un courrier à l’adresse postale suivante [Adresse postale].

Recherche